Autorisation de sortie du territoire pour enfant mineur

Autorisation de sortie du territoire pour enfant mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.

Cette autorisation est établie par un parent ou un responsable légal, la marie n’intervient plus.

PIÈCES A FOURNIR:

  • Une pièce d’identité valide(carte d’identité ou passeport)
  • L’autorisation de sortie du territoire renseignée a imprimer sur le site www.service-public.fr et signée par parent ou un responsable légal
  • La photocopie du titre d’identité d’un parent ou d’un responsable légal.