COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2/12/2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 DECEMBRE  2019

Le  deux décembre    deux mille dix-neuf à 19  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT,   Arnaud BOURGEOIS, Françoise BRIDOT, Jacqueline GALLOIS,  Carole DANEL   Sylvain PINTA,

Absents : Mme Brigitte LEPOETRE, Ms Daniel LEMENAGER, Jean-Paul CORDIER et Ludwig ROHRBASSER.

Mme GALLOIS  est nommée secrétaire de séance.

BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°3:

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative N°3.

BASSIN D’INFILTRATION ;

Après délibération, le conseil municipal :

  • Décide l’acquisition de la parcelle AH N°57 d’une superficie de 1 000 M2, au prix de 4 €/M2
  • Décide de prendre en charge les frais de la SAFER,
  • Décide de prendre en charge l’indemnité d’éviction qui pourra être négocié de 758 € à 1 500 € maximum dans l’attente de la confirmation écrite pour la renonciation du droit de préemption du fermier ;
  • Autorise Me le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

ACQUISITION DES PARCELLES AE N°112 ET AE N°113, SITUEE RUE BUQUET :

Considérant la délibération en date du 28/10/2016, en date du 22/01/2018, et celle en date du 18/12/2018,

Considérant l’emplacement réservé N°11 du Plan Local d’Urbanisme, sur la parcelle AE N°88, lieu-dit « l’Orme Rifflard » située rue Buquet,

Considérant que  l’achat de la totalité de la parcelle permettra à la commune de réaliser les travaux de bassin de rétention et d’écoulement des eaux pluviales de la rue Buquet,

Après délibération :

Le  conseil municipal, vote à l’unanimité :

– l’acquisition totale de la parcelle AE N°112 d’une superficie de 675 M2, au prix de 70 €/M2 soit 47 250 €

– l’acquisition totale de la parcelle AE N° 113 d’une superficie de 1010 M2 au prix de 2 €/M2, soit 2020 €

– cette acquisition permettra la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales,

-que les frais correspondants à cette cession seront supportés par le budget communal,

– une provision frais de notaire de 2 600 €

Monsieur le Maire est chargé de signer tout document afférent à cette affaire.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, issues des dispositions du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire indique que l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme étant achevée et le Commissaire Enquêteur ayant rendu son rapport et ses conclusions, il convient, maintenant de procéder à l’approbation du PLU.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

Contre : 0              Abstention : 1       Pour : 5

de valider et d’intégrer au projet de PLU les propositions de la Commission Municipale d’Urbanisme, dont la modification suivante :

pour l’OAP 1, zone 1 AUh : étude hydraulique, géologique (étude des sols) et écologique,  seront à la charge de l’aménageur.

d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

BUDGET : Décisions modificatives  n°4 et n°5

Considérant le vote du budget communal,

Le conseil municipal, après délibération, adopte à l’unanimité les  décisions modificatives N° 4 et N°5.

INDEMNITE ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR :

Le conseil municipal :

  • vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

  • de demander le concours du Receveur  municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistances en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’année 2019, sera attribuée à M. DESCAMPS, Receveur municipal.

REVISION DES LOYERS :

  • Considérant les baux des logements communaux,
  • Considérant l’indice de la construction de l’année 2019,
  • Le conseil municipal est tenu de réévaluer les loyers à compter du 1/10/2019,
  • Après délibération, le conseil passe au vote :
  • Contre : 0 Abstention :   2         pour : 4
  • Le conseil adopte à la majorité la réévaluation des loyers

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 23 octobre relative à une modification statutaire visant à améliorer l’organisation territoriale du syndicat avec une offre de services fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes / agglomération et communes adhérentes.

  • Ces modifications portent principalement sur :

une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain et une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – SPANC

Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Maires ou les Présidents d’E.P.C.I. doivent communiquer à leur conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement dont ils ont la compétence.

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis du 6/10/2019 a présenté le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif – SPANC. Ce rapport doit désormais être présenté au conseil municipal de chacune des communes de l’agglomération.

La compétence assainissement non collectif est assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, avec comme mode de gestion la régie directe.

Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire présente le rapport au conseil municipal.

SCHEMA DE MUTUALISATION DE L’AGGLO DU BEAUVAISIS :

Considérant les modifications  au sein de l’Agglo du Beauvaisis, le conseil municipal approuve le schéma de mutualisation proposé par l’Agglo du Beauvais

REPAS DE FIN D’ANNEE

Le conseil municipal, est informé que le repas des ainés est prévu le 15 décembre 2019,

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité :

  • Maintient à 70 ans, l’Age requis pour pouvoir être invité au repas de fin d’année,
  • Les warluisiens seront contactés afin de savoir s’il souhaite s’inscrire,
  • Les inscriptions payantes seront acceptées en fonction du nombre de places restantes,
  • Le montant du repas est fixé à 36.50 €, pour les personnes ne remplissant pas les conditions d’âge ou d’adresse.

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Considérant l’organisation du recensement de la population, année 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Décide a l’unanimité,

  • La création de trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier au 15 février 2019 et le détail des indemnités.

CAUE ET ADTO :

Après délibération, le conseil municipal décide de ne plus adhérer au CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et  à l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise) pour l’année 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la présidente de l’Association « L’Everest à Warluis » concernant l’organisation du Téléthon.

Monsieur le Maire informe que la société chargée des travaux du pont, rue des godins, devrait intervenir prochainement.

Monsieur le Maire participe   prochainement  à une réunion  concernant l’installation de la fibre.