COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/09/2019

 CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE   DU 9 septembre 2019

Date de la convocation : 03/09 /2019

Date de l’affichage : 03/09 /2019

Le  neuf septembre   deux mille dix-neuf à 19  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT,   Arnaud BOURGEOIS, Françoise BRIDOT, Jacqueline GALLOIS,  Daniel LEMENAGER,   Sylvain PINTA, Brigitte LEPOETRE

Absents : Mme Carole DANEL représentée par M. BOURGEOIS, Mme Nathalie ESPINE.

Ms Jean-Paul CORDIER et Ludwig ROHRBASSER.

Mme GALLOIS  est nommée secrétaire de séance.

DEMISSION DE LA 1ere ADJOINTE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Nathalie ESPINE, 1ere adjointe a donné sa démission en tant qu’Adjointe et en tant que conseillère municipale.

BUDGET COMMUNAL :

Considérant le vote du budget communal,

Le conseil municipal, après délibération :

Adopte à l’unanimité les  décisions modificatives N° 1, pour la section de fonctionnement  et N°2 pour la section d’investissement.

INDEMNITE ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR :

Le conseil municipal :

  • Considérant le départ par mutation de M. METAIS, trésorier de la Trésorerie de Beauvais Municipale,
  • Décide à l’unanimité de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% du 1er janvier au 31 mars 2019.

INDEMNITES DES ELUS :

  1. le Maire propose à l’assemblée l’augmentation des indemnités des élus ;

Le conseil municipal,   après en avoir délibéré, passe au vote :

Abstention : 2

Contre : 1

pour : 5

Le conseil municipal, approuve à la majorité le tableau des indemnités des élus comme suit :

Fonction Taux
Maire 35% de l’indice brut terminal de la fonction publique
1er adjoint 14% de l’indice brut terminal de la fonction publique
2e adjoint 14% de l’indice brut terminal de la fonction publique

CREATION D’UN BASSIN DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Chemin de l’ancienne route de Paris

Considérant le conseil communautaire en date du 28 juin 2019,

Considérant le projet de création d’un bassin de gestion des eaux pluviales dont la maitrise d’ouvrage serait assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ;

Considérant le cout estimatif des travaux et les crédits prévus au budget communal 2019 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Approuve à l’unanimité, le plan de financement et le lancement de cette opération d’assainissement pluvial,
opération Montant TTC Montant à la charge de la CAB Montant à la charge de la commune
bassin 94 223.89 € 54 963.94 € 39 259.95 €

décide de procéder aux paiements des titres de recette qui seront présenté par la communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents afférents à ces travaux.

REFECTION DE VOIRIE, rue de la gare :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de voirie,  rue de la gare sont à prévoir : reprofilage de la chaussée et création de fossés.

Ces travaux d’un montant prévisionnel de 46 442.73 € TTC pourraient être subventionnés par la Communauté d’Agglo du Beauvaisis et par le Conseil Départemental de l’Oise ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve  à l’unanimité, le  projet de réfection de cette voie ;

– sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis et du Conseil Départemental selon le plan de financement suivant :

– Conseil Départemental, à hauteur de 29% (taux communal)  soit une subvention de 11 223.66€ HT.

– Communauté d’Agglo du Beauvaisis à hauteur de 50 %, soit une subvention de 19 351.12 €

– prend l’engagement de réaliser les travaux si les subventions  sollicitées sont accordées.

PROJET D’AMENAGEMENT DES PARCELLES AE 3, AE 4, AE 7, AE 8, AD 115, AD 122, AD 123, AD 134.

Considérant la commission des travaux en date du 11/06/2019,

Considérant la délibération en date du 11/12/2017 approuvant le  Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Considérant l’arrêt du projet du PLU, par délibération en date du 22/03/2019,

Considérant le courrier de M. le Préfet en date du 08/08/2019, acceptant la zone 1AUha, d’une superficie de 2.77 Ha incluant les parcelles : AE 3, AE 4, AE 7, AE 8, AD 115, AD 122, AD 123, AD 134.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal sur l’aménagement de cette zone présentée par la Société SOGECO lors de la dernière commission des travaux,

  1. PINTA insiste sur le fait que cette zone est inondable, que le projet concentre un grand nombre de logements sur de petites parcelles, qu’il y a un manque d’espaces verts et que les garanties concernant la construction de la maison médicale dans cet ensemble ne sont pas clairement définies. Il demande que les trottoirs soient végétalisés ; il demande des précisions sur le phasage des travaux et des constructions.

M le Maire explique que cette zone fera l’objet d’un règlement strict concernant les conditions de construction et d’aménagement de la zone. Il indique que ce projet est inclus dans le projet de PLU, que le conseil municipal en a voté l’arrêt et votera l’approbation après l’enquête publique.

Mme LEPOETRE soulève le problème des accès pour les services de secours et émet le souhait que la maison médicale soit installée sur la parcelle communale.

Après délibération, le conseil municipal passe au vote :

POUR 6    CONTRE 0   ABSTENTION  2

Le projet d’aménagement des parcelles est adopté à la majorité, sous réserve de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF :

Le conseil municipal, après délibération :

  • donne délégation à Monsieur le maire pour signer une convention de servitude avec ERDF, concernant le droit d’occuper un emplacement communal, sur lequel seront installé un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique.

TRAVAUX CHAPELLE DE MERLEMONT :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Ms BOURGEOIS et LEMENAGER ont sollicité des devis pour la réfection et la protection des vitraux de la chapelle de Merlemont.

Les devis s’élèvent à la somme de 31 021.06 € TTC

Après délibération, le conseil municipal sollicite des subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise, du Conseil Régional des Hauts de France et de l’a communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– donne lecture d’un courrier d’un parent qui s’étonne qu’il n’y ait aucun jeu dans la cour de l’école maternelle, la commission travaux se réunira prochainement et étudiera la question.

– informe le conseil que la cantine reçoit cette année jusqu’à 60 enfants, un agent supplémentaire est présent en fonction des besoins du service.

– donne le compte rendu du CAUE qui a été sollicité par M. LEMENAGER pour étudier la possibilité de rénover les murs extérieurs de la salle communale.

Mme LEPOETRE s’interroge sur la pente du pas de porte du nouvel atelier communal.

  1. BOURGEOIS indique qu’il n’y pas de problème et informe le conseil que les agents vont s’installer très prochainement.
  2. BOURGEOIS informe le conseil des remerciements des enseignantes d’avoir des tableaux numériques dans les classes élémentaires.

Le conseil municipal est informé que des travaux sont en cours pour le remplacement des candélabres rue des noyers et rue verte.

Mme BRIDOT souhaite connaitre la règlementation en matière d’entretien des fossés.