Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 mai 2015

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 11 mai 2015

Le onze mai deux mille quinze, à dix-neuf  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Jean-Paul CORDIER, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Carole DANEL,  Daniel LEMENAGER, Catherine DECAGNY, Christine HENRY,  Françoise BRIDOT, Luigi MAUGER, Ludwig ROHRBASSER.
Absente : Mme TOURNACHE représenté par Mr ROHRBASSER.
Mme HAVET Salam.
Mme GILLOT   est nommée secrétaire de séance.

AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Monsieur le Maire :
– rappelle les termes de la création d’une agence postale communale,
– informe le conseil municipal de l’organisation du personnel communal après le départ de Monsieur PINTA prévu le 1er juillet 2015.
Considérant que la poste propose la gestion d’une agence postale communale, en contrepartie d’une participation financière mensuelle de 1 000 euros.
Le conseil municipal :
Est informé des futurs horaires d’ouverture de l’agence postale communale et des modalités de fonctionnement de cette agence, qui sera ouverte 10h30 par semaine.
Entend les dispositions concernant la convention qui sera signée entre la commune et la Poste.
Est informé que cette agence postale communale sera en fonction le 1 septembre 2015
A la majorité, l’ouverture de l’agence postale communale est acceptée, Monsieur le Maire est chargé de signer la convention et tous documents afférents à cette affaire.

RETROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT RUE DE MERLEMONT :
Monsieur le maire expose aux conseillers la demande de la SA HLM DU BEAUVAISIS, relative à la rétrocession des voiries, trottoirs et espaces verts  du lotissement situé rue de Merlemont sur les parcelles cadastrées section AD n° 149, 150, 151 ET 152.
Il est proposé aux membres du conseil de procéder à la rétrocession à la commune des surfaces représentant la voirie, les trottoirs et les espaces publics.
Ces parcelles seront intégrées dans le domaine public communal.
La rétrocession se fait pour la somme de 1 euro symbolique.
Les frais d’actes notarié sont à la charge de la SA HLM DU BEAUVAISIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe de cette rétrocession à l’unanimité.
Un plan de rétrocession sera transmis en cours de réalisation de l’opération.

ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L’OISE – ACTIONNARIAT – ABONNEMENT – APPROBATION DES STATUTS – DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale constitutive de la Société Publique Locale « Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO) » a adopté les statuts et a procédé à l’élection des membres du conseil d’administration et du bureau.
Le siège de l’ADTO est fixé à BEAUVAIS, 36 Avenue Salvador Allende – Bâtiment A.
Après délibération, le conseil municipal souhaite que la commune y adhère, approuve les statuts de l’ADTO, s’engage à acquérir une action d’un montant de 50 € (plus 25 € de frais d’enregistrement) et à verser l’abonnement dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le montant de l’action étant en section d’investissement, le Conseil Municipal prend l’engagement d’inscrire les dépenses au compte 271.
L’abonnement est annuel. Il part du 1er jour du mois qui suit la date du visa de la Préfecture sur la délibération jusqu’au 31 décembre de la même année.
Il est basé sur la population municipale, telle qu’elle ressort du dernier décret publié par l’INSEE lors de l’établissement de la facture.
Le montant a été fixé par le conseil d’administration du 15 mars 2013 comme suit :
Collectivité de 0 à 10 000 habitants : 1€ par habitant
La commune est considérée comme la structure de base adhérente.
Monsieur le maire est chargé de représenter la commune au sein de l’assemblée générale.

ADHESION AU CAUE :
Après délibération, considérant la nécessité d’avoir des conseils de professionnels dans les projets de la commune, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adhérer au CAUE de l’OISE. (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT).

INDEMNITE ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR :
Le conseil municipal :
vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide à l’unanimité :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 60 % pour le premier semestre 2015,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr JUPIN, receveur municipal.

CREATION D’UN AVALOIR : RUE DE LA LIBERATION
Par délibération en date du 17 avril 2015, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a approuvé un programme d’investissement pluvial complémentaire pour l’année 2015. Les études et travaux liés à ce programme sont financés pour 50 % du montant net des dépenses H.T. par les communes respectives.
Notre commune est concernée par les travaux de création d’un avaloir sur la rue de la Libération qui ont été retenus par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, dans son programme d’investissement 2015. La maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 4 980.04 € TTC.
Notre commune devra donc s’acquitter auprès de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis des sommes suivantes au titre du fonds de concours 2015 :
2 075,02 € pour les travaux, dont 25 % du coût global, soit 1 038,00 € sont à verser avant le démarrage des travaux. Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du Décompte Général et Définitif (DGD) de l’opération, suivant les dépenses réelles.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Approuver le plan de financement et le lancement des travaux de création d’un avaloir sur la rue de la Libération
Inscrire au budget communal, la somme de 2 075,02 € au titre du fond de concours d’investissement pluvial de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis,

Procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

ETUDE DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire propose:
Considérant le rapport du syndicat d’énergie de l’Oise, concernant l’étude du parc d’éclairage public de la commune,
Le remplacement de 7 armoires de protection des compteurs, vétustes et non conforme.
Le remplacement de 15 mats, dont les lampes ne sont plus adaptées, place des comtes, rue de l’orme et ancienne route de paris.
Après délibération, le conseil municipal accepte ces travaux, à l’unanimité.
Les crédits seront inscrits dans le budget 2015.

QUESTIONS DIVERSES :
Le conseil municipal :

  • Est informé des subventions de l’Etat accordées à la commune pour la réalisation de travaux divers dans la commune et dans les bâtiments communaux.
  • Est informé par la DRAC, de la découverte de vestiges archéologiques dans le marais de Merlemont. Après délibération le conseil souhaite que la commune se v.oit attribuer une partie de ses vestiges.
  • Décide de ne pas augmenter le bail de chasse pour la saison 2015/2016.
  • Est informé que la bibliothèque sera ouverte un samedi par mois, de 10 h à 12h.