Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 14 décembre 2015

Le quatorze décembre deux mille quinze, à dix-neuf heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Nathalie ESPINE, Jacqueline GALLOIS, Jean-Paul CORDIER, Daniel LEMENAGER, Christine HENRY, Françoise BRIDOT, Luigi MAUGER,
Absents : Arnaud BOURGEOIS représenté par M. d’AMECOURT, Mme Peggy TOURNACHE représentée par Mme ESPINE, M. Ludwig ROHRBASSER représenté par M. LEMENAGER, M. Joseph CUEFF représenté par Mme GILLOT, et Mme Carole DANEL.

Mme GALLOIS   est nommée secrétaire de séance.

BUDGET COMMUNAL :

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives n°7 et n°8.

Il accepte à l’unanimité l’acquisition d’une remorque pour le transport du petit matériel du service technique, les crédits nécessaires sont prévus au budget.

TARIF DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :
Monsieur le Maire propose des changements dans le tarif de cantine avec la mise en place d’un tarif majoré pour les parents retardataires.
Il propose de laisser le tarif normal à 4.30 euros et d’appliquer un tarif majoré de 4.50 euros  aux parents négligents et continuellement en retard pour les inscriptions ou pour les paiements.
Après délibération, les tarifs de la garderie sont adoptés à l’unanimité :
Garderie du matin 1.50 euros
Garderie du soir 3.00 euros
Le tarif forfaitaire du soir est supprimé.
Ils seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

PROJET DE VOIRIE :
Considérant les réunions de la commission des travaux,
Considérant les réunions de quartier pour les hameaux et les souhaits des administrés,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’installation de plusieurs ralentisseur dans les rues du village ou des hameaux ;
Après délibération,
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’État au taux de 50% pour l’installation de sept ralentisseurs de type plateaux.

PROJET DE LOGEMENTS LOCATIFS DE LA SA HLM :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la taxe d’urbanisme du projet de construction des 7 logements par la SA HLM, impacte leur budget.
De ce fait, la SA HLM sollicite une aide financière de la commune afin de financer ce projet.
Après délibération, le conseil municipal refuse à la majorité cette aide financière.

CONVENTION DE DECLARATION DE PROJET D’EXTENSION DE LA CARRIERE CHOUVET SUR LES COMMUNES DE WARLUIS ET ROCHY CONDE :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande des carrières CHOUVET d’étendre leur exploitation sur les parcelles appartenant a la commune de Warluis mais situées sur le territoire de Rochy-Condé.
Après délibération :
Le conseil municipal :
Accepte la convention avec la commune de Rochy-condé pour le groupement de commande,
Accepte la mise en compatibilité du PLU
Accepte d’être commune coordonnatrice du groupement de commande,
Accepte la convention de remboursement des dépenses et des charges par la société CHOUVET.

DECLARATION DE PROJET POUR LA CARRIERE SITUEE CHEMIN DE VILLERS :
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise en compatibilité du PLU pour la création d’une carrière située chemin de Villers.

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT:
Conformément à la réglementation en vigueur, la communauté d’agglo du Beauvaisis communique le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement de l’année 2014.

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Conformément à la réglementation en vigueur, la communauté d’agglo du Beauvaisis Ocommunique le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement de l’année 2014.

VENTE D’UNE PARCELLE chemin de Montreuil :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de M. BOUGROUG, d’acquérir une bande de terre sur l’accotement du chemin de Montreuil afin de ne pas détruire la haie vive existante.
Après délibération,
Le conseil municipal :
Accepte de céder à l’euro symbolique cette bande de 3.50 m sur 48 m,
Demande que tous les frais annexes à cette vente soient pris en charge par l’acheteur tel que les frais notariés et les frais de bornage.
Demande à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :
Le conseil municipal :
Est informé de la procédure de révision du Plan d’urbanisme de Montreuil sur Thérain,
Est informé de la collecte des sapins le 11/01/2016,
Est informé de la double collecte des sélectives du 6/01/2016,
Donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet sur l’appel à projets des mesures de sécurité routière dans notre département,
Entend la proposition de la MUTUELLE DE L’OISE DES AGENTS TERITORIAUX de proposer une mutuelle de village, une réunion publique aura lieu prochainement,
Entend les explications de Monsieur le Maire sur le différend autour du Téléthon,
Est informé de l’achat d’une auto laveuse,
Est informé qu’un préventeur de la sécurité est chargé d’établir un rapport sur les conditions de travail des agents communaux.