Compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2015

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 21 septembre 2015

Le vingt et un septembre deux mille quinze, à dix-neuf  heures trente,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Carole DANEL, Christine HENRY, Françoise BRIDOT, Luigi MAUGER, Ludwig ROHRBASSER.

Absents : Mme TOURNACHE Peggy représentée par M. ROHRBASSER. M. CORDIER Jean-Paul représenté par M. d’AMECOURT. M. CUEFF Joseph représenté par Mme GILLOT, M. LEMENAGER Daniel et Mme DECAGNY Catherine.
Mme GALLOIS   est nommée secrétaire de séance.

PROJET DE CARRIERE CHEMIN DE VILLERS :
CONVENTION D’INDEMNISATION POUR UTILISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE :
Après délibération, considérant que la future extraction de sables graveleux sur les parcelles lieu-dit «  la vallée de villers » va engendrer le passage de nombreux véhicules et la dégradation de la voir communale n°9 de  Villers à Therdonne : le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’indemnisation pour utilisation de la voirie communale.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Après délibération, le conseil municipal lance la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Une commission est composée des membres suivants :

M. d’AMECOURT Mme GILLOT Mme BRIDOT M. BOURGEOIS
Mme ESPINE Mme HENRY Mme GALLOIS Mme DANEL
M. CORDIER M. LEMENAGER M. MAUGER

TABLEAU DES ADJOINTS :
Considérant les élections municipales en date du 23/03/2014,
Considérant le vote du conseil municipal en date du 29/03/2014 fixant à trois le nombre
D’adjoints,
Suite au décès de M. MAGRIT, Adjoint,
Le conseil municipal après en avoir délibéré : décide de fixer à deux le nombre d’adjoints.

INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS :
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les indemnités suivantes, à compter du 1er octobre 2015, pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués :
Indemnité du maire : 33.20% de l’indice 1015 = 1 262.08 brut
Indemnité des adjointes : 13.90% de l’indice 1015 = 528.40 brut
Indemnité des conseillers délégués : 3.95% de l’indice 1015 = 150.15 brut

BUDGET COMMUNAL :
Considérant que l’assurance de la commune ne peut prendre en charge le bris de glace en date du 12/05/2015
Après délibération, le conseil municipal accepte le remboursement de bris de glace de
Mme BRAMI pour un montant de 149.90 euros.

BUDGET COMMUNAL :
Le conseil municipal, après délibération, accepte la convention avec la SPA de Beauvais, et adopte le financement de l’année 2015 à 570.50 euros

BUDGET COMMUNAL :
Le conseil municipal, après délibération, décide d’accorder une bourse de 150 euros à tous les bacheliers ayant obtenu la mention très bien.

REFECTION DE LA VIDEO PROTECTION :
Vu l’installation actuelle des caméras de vidéo protection
Vu le devis pour l’installation de plusieurs caméras dans la commune
Considérant qu’il est nécessaire d’avoir une protection fiable dans la commune et les hameaux,
Après en avoir délibéré,
-Le conseil municipal accepte le principe de la réfection des caméras
– sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et du FIPD,
– prévoit les crédits au prochain budget,

Le plan de financement pourrait être le suivant :
Montant total hors taxe : 11 295.00 €
Subvention du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 35 % : 3 953.25 €
Subvention auprès du FIPD
(Fonds interministériel de prévention de la délinquance)
Au taux maximum de 40% :                                                             4 518.00 €

Fonds libres de la commune :                                                           2 823.75 €
Le maire est chargé de signer tous documents afférents à ce dossier.

CONTROLE DES OUVRAGES D’ARTS COMMUNAUX :
Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de la société SOCOTEC afin d’effectuer les contrôles obligatoires de solidité des ponts communaux.
ACHAT D’UNE AUTO LAVEUSE :
Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une auto laveuse après avoir vu une démonstration et vérifier les fiches techniques des engins.

ACQUISITION ET VENTE DE PARCELLES :
Après délibération, l’assemblée ne souhaite pas acquérir les parcelles situées au lieu-dit « le champ pourri » et ne souhaite pas vendre les parcelles situées chemin du merlier.

PROJET DE CARRIERE CHEMIN DE VILLERS :
CONVENTION D’INDEMNISATION POUR UTILISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE :
Après délibération, considérant que la future extraction de sables graveleux sur les parcelles lieu-dit » va engendrer le passage de nombreux véhicules et la dégradation de la voir communale n°9 de  Villers à Therdonne : le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d’indemnisation pour utilisation de la voirie communale.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Le conseil municipal :
  • Souhaite acquérir une parcelle dans le chemin de l’ancienne route de Paris.
  • Entend un courrier des Carrières Chouvet.
  • Entend la lecture du rapport annuel 2014 sur la qualité du service d’élimination des déchets géré par la communauté d’Agglo du Beauvaisis.
  • fixe les dates des réunions des commissions.
  • Donne son accord pour l’achat d’illuminations de noël.
  • Donne son accord pour l’achat d’un sapin de noël qui sera installé sur la place publique.