Compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2016

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 22 février 2016

Le vingt-deux février deux mille seize, à dix-neuf  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Nathalie ESPINE, Jacqueline GALLOIS, Jean-Paul CORDIER, Daniel LEMENAGER, Arnaud BOURGEOIS, Carole DANEL, Christine HENRY, Françoise BRIDOT, Luigi MAUGER,
Absents : Mme Peggy TOURNACHE représentée par Mme DANEL, M. Ludwig ROHRBASSER représenté par M. CORDIER, M. Joseph CUEFF représenté par Mme GILLOT
Mme GILLOT est nommée secrétaire de séance
TRAVAUX : EGLISE DE WARLUIS

Considérant que l’église de Warluis est inscrite à l’inventaire des monuments historiques,
Considérant que la DRAC subventionne les travaux de rénovation au taux de 20%
Considérant que des travaux de remplacement de la porte et des travaux de peinture intérieure sont à prévoir cette année,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-adopte le projet de travaux
-sollicite une subvention auprès de la DRAC,
-sollicite une subvention auprès du FDC de la communauté d’Agglo du Beauvaisis.
TRAVAUX : CHAPELLE DE MERLEMONT

Considérant que la chapelle de Merlemont est classée monument historique,
Considérant que la DRAC subventionne les travaux de rénovation au taux de 40% ,
Considérant que des travaux de remplacement de la porte, la protection des vitraux afin de mettre le bâtiment hors d’eau, sont à prévoir cette année,
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-adopte le projet de travaux
-sollicite une subvention auprès de la DRAC,
-sollicite une subvention auprès du FDC de la communauté d’Agglo du Beauvaisis.

 

PROJET « BIEN VIVRE A WARLUIS » AMENAGEMENT PLACE ET TENNIS :

M le Maire indique aux membres présents que la réalisation des travaux cités ci-dessus a fait l’objet d’une procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après examen des offres reçues et présentation du rapport d’analyses par l’Assistant conseil, M. le Maire propose de passer un marché avec le Bureau d’Etudes ARTEMIS situé à Halloy (Oise) pour un montant de 4 080.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-considérant la consultation et la négociation auprès des bureaux d’études réalisées en concertation avec l’ADTO,
– considérant que ce bureau d’études à une vision globale du projet,
– Prend note du montant de l’offre du bureau d’Etudes ARTEMIS pour un montant de
4 080.00€ HT,
– autorise M le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents afférents à ces travaux, et à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET «  BIEN VIVRE A WARLUIS »:
-Considérant le projet d’aménagement de la place publique, le conseil municipal décide de revoir le projet et d’attendre les propositions du bureau d’études.
Considérant le projet d’aménagement des Tennis, le projet est maintenu, le bureau d’études, Artémis, est chargé du dossier et le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

 

REHABILITATION DU TERRAIN DE LA STATION D’EPURATION :
-Considérant qu’il est nécessaire de remettre en état le terrain suite aux travaux de démolition de la station ;
– considérant les devis établis par les sociétés de travaux publics,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

  • Décide de solliciter des devis pour la clôture,
  • Rejette les devis de remblaiement du terrain et demande à la Communauté d’Agglo de reboucher les trous existants.

 
DEMATERIALISATION :

Considérant que les échanges de documents entre la perception et la mairie, entre la Préfecture et la Maire sont amenés à se faire par la dématérialisation, ce qui permettra une économie substantielle de papier,
Considérant que l’ADICO peut nous aider dans cette nouvelle démarche,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité :

  • Le devis de l‘Adico
  • La dématérialisation entre la Préfecture et la Mairie,
  • La dématérialisation entre la Perception et la Mairie,
  • Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

 

PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DE LA VALLEE DU THERAIN :
Le syndicat de la Vallée du Thérain lance un programme de restauration et d’entretien de la vallée du Thérain entre 2016 et 2020.
La commune possède 1km de berges sur son territoire.
Le programme concernant ces berges ne seront que de l’entretien,
Le conseil municipal, après délibération :

  • Accepte à l’unanimité ce plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la vallée du Thérain.

 

BUDGET ANNEXE :
Considérant que toutes les parcelles du lotissement communal ont été vendues,
Considérant la délibération en date du 17/11/2014 qui  clôture le  budget annexe à la date du 31 décembre 2014,

-le conseil municipal décide, à l’unanimité :
-L’ensemble du patrimoine du budget annexe doit être reversé sur le budget communal 2016.
– Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire,

 
TRAVAUX DE CANALISATION DES EAUX PLUVIALES :
La commune souhaite réaliser deux avaloirs, rue de la gare et rue du chêne Godard, afin de collecter les eaux pluviales.
Considérant que la communauté d’agglo se charge des travaux et les subventionnent à 50 %,
Le conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le devis des travaux d’un montant de 5 790.89 € HT,

  • M. le maire est chargé de signé tous documents afférents ce dossier.

 

 

VENTE DE LA PARCELLE A M. BOUGROUG :
Suite au courrier de la préfecture de l’Oise,
Le conseil municipal :

  • Considérant la baisse des dotations, et l’augmentation des taxes intercommunales,
  • Considérant que la vente de cette parcelle réduira les couts d’entretien pour la commune,
  • Considérant que l’acquéreur prend à sa charge tous les frais annexes à cette vente,
  • Considérant que la parcelle de 168 m2 vendu à l’euro symbolique permettra de conserver les arbres situés sur la limite séparative actuelle,
  • Maintient le prix de vente à l’euro symbolique
  • Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL :

  1. le maire informe l’assemblée que les plans initiaux sont conservés, ainsi que les garages.

Le conseil municipal doit donner un nom au lotissement ainsi qu’à la future rue.

 

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
Considérant la circulaire préfectorale en date du 2/02/2016,

Après délibération,
Le conseil souhaite conserver les indemnités des élus comme votées par délibération en date du 21/09/2015.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

  • Accepte à l’unanimité la résiliation du bail du local de la poste et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
  • Accepte la mutualisation des services par l’  Agglo
  • Accepte le transfert des charges du Service Incendie à l’agglo à compter de cette année,
  • Est informé que le Bus pour l’emploi du Conseil Départemental est venu à Warluis, pour aider les demandeurs d’emploi, 8 personnes se sont présentées.