Compte rendu du 29/06/2017

MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 juillet 2017

Date de la convocation : 29/06/2017
Date de l’affichage : 29/06/2017

Le sept juillet deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Arnaud BOURGEOIS, Françoise BRIDOT, Jacqueline GALLOIS, Jean-Paul CORDIER, Carole DANEL, Luigi MAUGER, Daniel LEMENAGER ;

Absents : Mmes Christine HENRY, Nathalie ESPINE Représentée par M. BOURGEOIS, Peggy TOURNACHE ; M. Ludwig ROHRBASSER.

Mme GALLOIS est nommée secrétaire de séance.

BUDGET COMMUNAL :
Monsieur le Maire présente les décisions modificatives budgétaires n°1, n°2 et n°3 ;
Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité les décisions modificatives.

BUDGET ANNEXE :
Monsieur le Maire présente le budget annexe du lotissement communal.
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget annexe 2017.

COMMUNAUTE D’AGGLO DU BEAUVAISIS :
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Crèvecœur le Grand, Auchy-la-Montagne, Francastel, Lachaussée du Bois d’écu, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Le Saulchoy demandant leur adhésion,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 mai 2017 acceptant à l’unanimité les demandes d’adhésion des communes précitées
Il est proposé au conseil municipal :
– d’accepter les demandes d’adhésion à la communauté d’agglomération du Beauvaisis des communes de de Crèvecœur le Grand, Auchy-la-Montagne, Francastel, Lachaussée du Bois d’écu, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Le Saulchoy au 1er janvier 2018 ;
– de demander à monsieur le Préfet de l’Oise, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision d’admission de ces communes.

RAPPORT DE LA CLECT DU 8 juin 2017 :
Considérant le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 8 juin 2017,
Le conseil municipal approuve les rapports de la commission.

REPRISE DES VOIRIES :
Après délibération, le conseil municipal accepte la rétrocession des voiries et espaces verts, à l’euro symbolique, afin de les incorporer dans le domaine public communal à savoir :

Nom du lotisseur Adresse des voiries cadastre superficie
Lotissement SA CHALET IDEAL  Place des comtes (voirie) AE 52 2598 M2
Lotissement SA CHALET IDEAL : Place des comtes (espaces libres) AE 30 1415 M2
Association syndicale du lotissement de l’orme  Rue de l’orme

(voirie)

AE 75 742 M2
Mr LEVASSEUR henry  Rue de l’orme (espaces libres) AE 65 234 M2
Lotissement Bonal/Virmaux   Rue d’Elbée (voirie) AD 165 5112 M2

Les frais afférents à l’acte notarié seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal décide de la procédure de reprise des voiries, par la planification d’une enquête publique,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et documents annexes.

ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL POUR QUE M. LE MAIRE NOMME UN COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Après délibération, le conseil municipal approuve l’enquête publique et la nomination d’un commissaire enquêteur pour la reprise des voiries.
Monsieur le Maire est chargé de nommer le Commissaire enquêteur et signer tous documents afférents à cette affaire.

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE :
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la nouvelle compétence du syndicat d’Energie de l’Oise.

QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. CUEFF, domicilié rue de Merlemont qui préconise des aménagements de sécurité pour faire ralentir la vitesse des véhicules et sécuriser les piétons.
Le conseil municipal :
est informé que suite à l’incendie de la déchetterie DECAMP DUBOS, un contrôle de l’air a été effectué et s’est avéré normal.
Est informé du courrier de M. PACCAUD qui remercie la commune de participer au PASS PERMIS.
Est informé que la vidéo protection est en service depuis le 30/06/2017.