COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2018

MAIRIE DE WARLUISDépartement de l’Oise

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 19 MARS 2018

Date de la convocation : 12/03/2018

Date de l’affichage : 12/03/2018

Le  dix-neuf mars deux mille dix-huit, à dix-neuf  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT,  Arnaud BOURGEOIS, Françoise BRIDOT, Nathalie ESPINE, Jean-Paul CORDIER, Jacqueline GALLOIS,  Daniel LEMENAGER, Carole DANEL, Luigi MAUGER, Ludwig ROHRBASSER .

Absents :  Mme Peggy TOURNACHE représentée par M. Ludwig ROHRBASSER ,  Mme Brigitte LEPOETRE

Mme GALLOIS est nommée secrétaire de séance.

DECLARATION DE PROJET : EXTENSION DE LA CARRIERE DE MERLEMONT

Après délibération, le conseil municipal, approuve et valide  le rapport de présentation du projet de déclaration de projet concernant l’extension de la carrière de Merlemont.

BUDGET COMMUNAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2017.

Après délibération, sous la présidence de Monsieur CORDIER, doyen de séance,   le conseil municipal :

-considérant que les finances ont été normalement administrées et procédant au règlement définitif du budget 2017,

-approuve à l’unanimité le compte administratif 2017.

COMPTE DE GESTION  2017 :

Après avoir approuvé le compte Administratif 2017, le conseil municipal déclare que le compte de gestion établit par Monsieur le Trésorier  n’appelle  aucune observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT :

L’assemblée émet un avis favorable à l’affectation des résultats du compte administratif 2017 dans le budget 2018.

VOTE DES TAXES :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de maintenir   taux d’imposition comme suit :

 

Taxes Taux
Taxe d’habitation 8.97 %
Taxe foncière (bâti) 17.64 %
Taxe foncière (non bâti) 41.69 %

BUDGET COMMUNAL 2018 :

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal que le budget 2018 intègre les excédents du budget annexe.

Après délibération, le budget communal 2018 proposé par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité.

Il est voté en suréquilibre en section de fonctionnement :

Dépenses :  953 697.75 €

Recettes : 1 537 697.75 €

Il s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de :

  • Section de fonctionnement : 909 651.00 €
  • Section d’investissement : 909 651.00 €

SUBVENTIONS :

Après délibération, le conseil municipal décide à majorité, (pour : 6, abstentions : 5) d’allouer les subventions suivantes :

 

ASSOCIATION MONTANT
Anciens Combattants 250 €
Coopérative scolaire 1 000 €
Comité de Fêtes WES 500 €
Musée de l’aviation 250 €
APEW Association Parents d’Elèves 500 €

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des anciens combattants prépare une exposition pour le centenaire de la grande guerre et que le WES est chargé d’organiser une animation pendant le weekend de la fête communale.

EMPRUNT :

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à un emprunt  pour réaliser le financement de l’atelier communal.

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne des Hauts de France, à savoir :

Un  Prêt  à taux fixe  d’un montant de 100 000 euros au taux de  0.96 % pour une durée de 10 ans.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités, et à signer tout document nécessaire pour la mise en place de ce prêt.

CONVENTION AVEC LA SPA DE  BEAUVAIS :

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune à la SPA d’ESSUILET.

La participation communale s’élève à 0,50 € par habitant /an

le Maire est chargé de signer cette convention.

ADICO : ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES :

Après délibération, le conseil municipal ne souhaite pas prendre de décision et demande de plus amples renseignements.

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE :

Après délibération,  le conseil municipal accepte la proposition du Syndicat d’énergie de l’Oise pour l’extension du réseau électrique suite au projet de construction d’un nouveau bâtiment à Briquebourg.

BOIS COMMUNAL : CONVENTION AVEC L’ONF

Considérant la délibération en date du 22/01/2018,

Considérant l’étendue des bois dont la commune est propriétaire,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adhésion de la commune au régime forestier proposé par l’Office National des Forêts pour l’ensemble des parcelles qui n’y adhèrent pas à l’heure actuelle.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

  • Sollicite la soumission au régime forestier d’une partie des parcelles du bois communal,
  • autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

  • entend les doléances de M. LEMENAGER concernant l’aménagement de la rue de Merlemont, la vitesse excessive des véhicules dans Warluis, l’entretien des mares, la dégradation des voies, la dégradation des bas cotés par les engins agricoles. Il propose l’édition d’une nouvelle brochure sur la commune.

 

Le conseil municipal est désolé de  la recrudescence des dépôts sauvages sur les bas cotés ou dans les chemins communaux.