Compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2014

MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
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COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2014
Date de la convocation : 10/11 /2014
Date de l’affichage : 10/11/2014

Le Dix sept novembre deux mille quatorze, à dix neuf heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Jean-Paul CORDIER, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Franck MAGRIT, Carole DANEL, Daniel LEMENAGER, Catherine DECAGNY, Christine HENRY, PENET Philippe, Peggy TOURNACHE.

Absents : Mrs Gérard ROCHE et Julien SPAUTZ.

Mme GALLOIS : secrétaire de séance.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER :

Suite à la démission de Madame DUMOULIN Anne-Marie, conseillère municipale, Monsieur le Maire installe conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur PENET Philippe.

DEMISSION D’UN ADJOINT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur CORDIER Jean-Paul de son poste d’Adjoint. Il indique que le remplacement à ce poste n’est pas prévu pour le moment.

PROJET DE TRAVAUX :

Le conseil municipal est informé des projets de travaux de voirie et de bâtiments prévus dans la commune 

  • création de trottoirs dans la rue de la libération :

Considérant la nécessité de réaliser des travaux au niveau des deux constructions neuves situées entre le 20 et 22 de la rue de la libération,

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter des subventions auprès du Conseil général de l’Oise.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention du Conseil Général de l’Oise au taux de 27% 6 375.77

Fonds propres de la commune : 19 127.32

La commune s’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention.

  • création de trottoirs dans la rue buquet et rénovation des trottoirs existants :

Considérant la nécessité de créer des trottoirs, coté impair de la rue buquet et la réfection des trottoirs coté pair,

Après délibération, le conseil municipal approuve les travaux et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention au taux de 27 % : 15 829.31

Fonds propres de la commune : 42 797.78

La commune s’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention.

  • réfection des trottoirs de la rue des noyers :

Considérant la nécessité de procéder à la réfection des trottoirs, rue des noyers ;

Après délibération, le conseil municipal approuve les travaux et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention au taux de 27 % : 10 248.32

Fonds propres de la commune : 27 708.44

La commune s’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention.

  • réfection des bas cotés au carrefour rue des prairies / rue du bout riflé

Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement des bas cotés et des trottoirs, à l’angle de la rue des prairies et de la rue du bout riflé ;

Après délibération, le conseil municipal approuve les travaux et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention au taux de 27 % : 2 089.88

Fonds propres de la commune : 5 650.44

La commune s’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention.

  • Réfection de l’intersection rue des écoles et Route Départementale 1001 :

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement.

Après délibération, le conseil municipal approuve les travaux et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention au taux de 27 % : 10 248.32

Fonds propres de la commune : 27 708.44

La commune s’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention.

- remplacement des fenêtres de la Mairie :

Après délibération, le conseil municipal sollicite à la majorité (1 abstention) une subvention auprès de l’Etat afin de réaliser des travaux de remplacement des menuiseries de la Mairie,afin de réaliser des économies d’énergie.

Subvention de l’Etat au taux de 45 % : 6 133.04

Fonds libres de la commune : 7 495. 94

La commune s’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention.

BUDGET ANNEXE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les parcelles du lotissement communal sont toutes vendues et que de ce fait le budget peut être clôturé. Après délibération, le conseil adopte à la majorité (1 abstention) la clôture du budget annexe à compter du 31 décembre 2014.

BUDGET ANNEXE : DECISION MODIFICATIVE

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité la décision modificative comme suit :

Article 3555 - 127 251.84
Article 1068 +127 251.84

PROJET DE LOGEMENTS RUE DE MERLEMONT :

Monsieur CORDIER, conseiller municipal, présente à l’assemblée un projet de logements situés sur la parcelle communale, rue de Merlemont.

Ce projet de 6 ou 7 petites maisons est envisagé en partenariat avec l’OPAC ou la SA HLM du Beauvaisis.

INDEMNITE ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR :

Le conseil municipal :

  • vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  • vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
  • vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

  • de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 60 % pour l’année 2014,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr JUPIN, receveur municipal.

BUDGET COMMUNAL :

Après délibération, l’assemblée adopte à la majorité (1 abstention) la décision modificative n°4.

TAXE D’AMENAGEMENT :

Considérant la délibération du 7 novembre 2011, instituant la taxe d’aménagement au taux de 3.50%.

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention) de reconduire la taxe d’aménagement au taux de 3.50 %.

COMMUNAUTE D’AGGLO :

Le conseil municipal entend le compte rendu du rapport annuel 2013 de la gestion de l’assainissement collectif et le rapport annuel 2013 de la gestion de l’assainissement non collectif.

Le conseil émet un avis favorable à la majorité (1 abstention) pour l’adhésion au groupement de commande.

Le conseil donne son accord à la majorité (1 abstention) pour que Monsieur le Maire signe la convention avec la communauté d’Agglo, pour l’instruction des droits des sols et dénoncer la convention avec la DDT.

CARRIERES CHOUVET :

Après délibération, le conseil sollicite les conseils d’un avocat afin d’établir un avenant au contrat de foretage de la société CHOUVET. Le paiement de l’extraction serait à la quantité extraite et non plus au forfait.

DROIT DE PLACE :

Pour les marchands ambulants qui s’installent sur la place plusieurs jours dans la semaine,  le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention) de fixer le droit de place à 25 euros par mois, cette décision est à appliquer à compter du 1er janvier 2014.

SYNDICAT D ELECTRIFICATION DE L’OISE ;

L’assemblée entend la lecture du rapport du Syndicat d’électrification de l’Oise pour l’année 2013.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des futurs réalisations à envisager sur le réseau de l’éclairage public, afin d’avoir un meilleur éclairage dans certaines rues, continuer les enfouissements et aussi pour réaliser des économies d’énergie.

REMORQUE COMMUNALE :

La mairie met à disposition la remorque communale uniquement pour les déchets verts. La location est de 10 euros au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale.

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

  • entend les remerciements des restos du cœur pour la subvention allouée
  • entend un courrier d’un agent communal
  • est informé de la nouvelle taxe d’ordures ménagères votée par la communauté d’agglo
  • est informé du budget prévisionnel du Comité des fêtes.…

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