Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 mars 2015

 COMPTE RENDU   DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 23 MARS  2015

Date de la convocation : 16/03 /2015

Le vingt-trois mars deux mille quinze, à dix-neuf  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Jean-Paul CORDIER, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Franck MAGRIT, Carole DANEL,  Daniel LEMENAGER, Catherine DECAGNY, Christine HENRY,  Françoise BRIDOT, Luigi MAUGER, Peggy TOURNACHE.

Absent : Mr ROHBASSER représenté par Mme TOURNACHE.

Mme GALLOIS   est nommée secrétaire de séance.

VOTE DES TAXES :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition 2015 :

Taxes Bases Taux produit
Taxe d’habitation 1 503 000 7.80 117 234
Taxe foncière (bâti) 1 366 000 15.34 209 544
Taxe foncière (non bâti) 53 900 36.25 19 539
Total 346 317

 

BUDGET COMMUNAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2014.

Après délibération, sous la présidence de Monsieur CORDIER Jean-Paul, doyen de la séance,   le conseil municipal:

-considérant que les finances ont été normalement administrées et procédant au règlement définitif du budget 2014,

-approuve à l’unanimité le compte administratif 2014.

COMPTE DE GESTION  2014 :

Après avoir approuvé le compte Administratif 2014, le conseil municipal déclare que le compte de gestion établit par Monsieur le Trésorier  n’appelle  aucune observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT :

L’assemblée émet un avis favorable à l’affectation des résultats du compte administratif 2014 dans le budget 2015.

BUDGET COMMUNAL 2015 :

Après délibération, le budget communal 2015 proposé par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de : 480 428.01 euros.

Il est voté en excédent en section de fonctionnement par le transfert de l’excédent du budget annexe clôturé par délibération en date du 17 novembre 2014.

Section de fonctionnement :

  • dépenses : 999 998 euros
  • recettes : 1 770 998 euros

BUDGET ANNEXE

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Monsieur  le Maire présente les résultats du compte administratif 2014 du budget annexe,

Il rappelle la délibération en date du 17 novembre 2014 approuvant la clôture de ce budget à compter du 31 décembre 2014.

Après délibération, sous la présidence de Monsieur CORDIER Jean-Paul, doyen de la séance,  le conseil municipal,

-considérant que les finances ont été normalement administrées et procédant au règlement définitif du budget annexe 2014,

-approuve à l’unanimité le compte administratif 2014.

 

COMPTE DE GESTION  2014 :

Après avoir approuvé le compte Administratif 2014, le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2014 établit par Monsieur  le trésorier  n’appelle  aucune observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT :

Considérant la délibération du 17/11/2014, fixant la clôture du budget annexe ;

L’assemblée émet un avis favorable à l’affectation des résultats du compte administratif 2014 dans le budget communal 2015.

 

PERSONNEL COMMUNAL :

Après délibération, le conseil municipal décide la modification des horaires du poste d’adjoint administratif et décide de prendre en charge les frais de déplacement et de repas pour les agents ayant des formations, des stages ou des concours.

 

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE :

Après délibération, le conseil municipal décide les tarifs suivants pour la location de la salle pour un après-midi :

 

Tarif pour un après-midi pour les warluisiens 60 euros
Tarif pour un après-midi pour les extérieurs 100 euros

 

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :

Le conseil municipal nomme les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées au sein de la Communauté d’ Agglo du Beauvaisis :

 

Membre titulaire Membre suppléant
Monsieur CORDIER Jean-Paul Madame BRIDOT Françoise

 

URBANSIME :

Le conseil décide la reprise des voiries des lotissements communaux, et décide l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle en emplacement réservé situé rue d’Elbée.

AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la création d’une agence postale communale.

 

CARRIERE CHOUVET A MERLEMONT :

Après délibération et vote, le conseil municipal approuve à la majorité, l’installation d’une transporteuse le long de la voie ferrée, sur les parcelles communales sur le territoire de Warluis et de Rochy-Condé, afin d’étendre l’exploitation de la carrière.

 

QUESTIONS DIVERSES :

  • le conseil municipal :
  • organise les bureaux de vote,
  • est informé des prochaines inscriptions de la brocante.

télécharger le compte rendu du 23 mars 2015