Compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2015

Date de la convocation : 12/01 /2015

Date de l’affichage : 12/01/2015

Le Vingt-six janvier deux mille quinze, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT, Jean-Paul CORDIER, Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Franck MAGRIT, Carole DANEL, Daniel LEMENAGER, Catherine DECAGNY, Christine HENRY, BRIDOT Françoise, ROHRBASSER Ludwig.

Absents : Mme Peggy TOURNACHE représentée par Mr ROHBASSER, Mr Gérard ROCHE.

Mme HENRY est nommée secrétaire de séance.

ELECTION D’UN ADJOINT :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur CORDIER.

Monsieur MAGRIT Franck se présente au poste d’adjoint :

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret.

Le dépouillement est le suivant :

Nombre de bulletin : quatorze

Nombre de bulletin pour le candidat : treize

Nombre de bulletin nul : un

Monsieur MAGRIT Franck est élu au poste d’adjoint à la majorité et installé immédiatement dans ces fonctions.

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal décide d’attribuer à Monsieur MAGRIT Franck le poste de deuxième adjoint.

MODIFICATIONS DES COMMISSIONS :

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE :

Les membres désignés par le conseil municipal sont les suivants :

GILLOT Françoise
BRIDOT Françoise
GALLOIS Jacqueline
DECAGNY Catherine
MAGRIT Franck

COMMISSIONS COMMUNALES

NOM TRAVAUXVOIRIEBATIMENTS FINANCESBUDGET SCOLAIRE COMMUNICATION LISTEELECTORALE IMPOTS DIRECTS
D’AMECOURT C

X

X

X

X

X

X

GILLOT F

X

X

X

X

CORDIER J-P

X

X

X

X

ESPINE N

X

X

X

BOURGEOIS A

X

X

DANEL C

X

X

GALLOIS J

X

X

X

X

MAGRIT F

X

X

TOURNACHE P
LEMENAGER D

X

X

DECAGNY C

X

X

ROCHE G
HENRY C

X

BRIDOT F

X

X

ROHRBASSER L

X

X

CONVENTION AVEC SA HLM DU BEAUVAISIS :

Considérant que la commune souhaite conforter une offre de logements locatifs sociaux sur son territoire afin de répondre aux besoins de sa population,

Le conseil municipal décide à la majorité, (pour 12 et abstention 2) :

  • D’approuver la réalisation de cette opération de 7 logements locatifs sociaux
  • D’approuver la signature d’un bail emphytéotique entre la commune et la SA HLM du Beauvaisis sur la part d’emprise foncière destinée à recevoir les logements locatifs sociaux ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la régularisation de ce dossier.
  • D’autoriser la SA HLM du Beauvaisis à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires pour la réalisation de ce projet.

PLAN PARTENARIAL D’ELECTRIFICATION rue Jeannine MORET :

Après délibération et vote, le conseil municipal adopte à la majorité le plan partenarial entre la commune et Madame BOURGEOIS Brigitte concernant l’électrification des parcelles situées rue Jeannine MORET .

Monsieur le Maire est chargé de signer tous documents afférents à a cette affaire.

La convention sera annexée à la présente délibération.

BUDGET 2015 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des diminutions des dotations prévues pour les années à venir.

Après délibération, le conseil décide de ne pas augmenter les impôts locaux pour cette année

QUESTIONS DIVERSES :

  • le conseil municipal :
  • souhaite revoir la distribution du bulletin municipal
  • entend la date de l’inauguration de la bibliothèque le 6/02/2015 ;
  • est informé que la balade thermodynamique a été très peu suivie,
  • demande que les grillages des panneaux d’affichage soient remplacés afin d’avoir une meilleurs visibilité des informations.

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