Compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2014

MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
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COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014
Date de la convocation : 02/09 /2014
Date de l’affichage : 02/09/2014

Le huit septembre  deux mille quatorze, à dix neuf  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur de PONTON d’AMECOURT Christophe, Maire de WARLUIS.

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Françoise GILLOT,  Nathalie ESPINE, Arnaud BOURGEOIS, Jacqueline GALLOIS, Franck MAGRIT, Peggy TOURNACHE,  Daniel LEMENAGER, Catherine DECAGNY, Christine HENRY, Anne-Marie DUMOULIN, Carole DANEL

Absents : Mr Jean-Paul CORDIER représenté par Mr de PONTON d’AMECOURT, Mr Gérard ROCHE représenté  Mme Anne-Marie DUMOULIN, Mr Julien SPAUTZ.

Secrétaire de séance : Mme GILLOT.

PERSONNEL COMMUNAL :

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité la transformation de deux postes, qui de 34 h 15 passent à 35h par semaine.

PERSONNEL COMMUNAL : REGLEMENT INTERIEUR

Après délibération, le conseil adopte à l’unanimité le règlement intérieur pour le personnel communal proposé par Mr le Maire.

BUDGET COMMUNAL :

Après délibération, le conseil municipal adopte l’annulation de titres non recouvrer des années 2008 a 2009.

Il décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 2 500 euros au comité des fêtes ;

Il  décide d’une décision modificative budgétaire.

BIBLIOTHEQUE :

Après délibération, l’assemblée décide que la bibliothèque installée au 1er étage de la Mairie sera municipale. Pour cette année, elle sera gérée par le comité des fêtes.

CANTINE :

Après lecture du projet de règlement intérieur de la cantine, le conseil donne son accord, un avenant précisera le délai de paiement et le délai d’inscription.

TRAVAUX DE VOIRIE /RD 1001 :

L’assemblée est informée que le conseil général de l’Oise ne subventionne plus les travaux de marquage au sol des routes.

Après délibération, le conseil décide de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l’Oise.

GEOMATER :

Cette société installée sur le territoire d’Allonne, limitrophe à notre commune souhaite créer un déchetterie de matière inerte.

Après délibération, le conseil municipal passe au vote :

Pour 2

Contre 11

Abstention : 1

A la majorité, le conseil refuse l’installation de cette décharge.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Après délibération, la commission d’appel d’offres est modifiée comme suit :

titulaires suppléants
Mme GILLOT Françoise Mme ESPINE Nathalie
Mr CORDIER Jean-Paul Mme DANEL Carole
Mr ROCHE Gérard Mme TOURNACHE Peggy

MODIFICATION DE LA DELEGATION ATTRIBUEE AU MAIRE :

Après délibération, la délibération de délégation au maire prise le 14 avril 2014 est modifiée dans ses articles 9 et 11.

COMMUNAUTE D’AGGLO DU BEAUVAISIS :

Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols.

Le conseil municipal est informé que rapport de la gestion des déchets pour l’année 2013.

CLASSE DE DECOUVERTE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enseignante de CE1/CM1 souhaite emmener ses 27 élèves en classe de découverte en février 2015.

Après délibération et étude du devis, le conseil municipal décide de prendre en charge la somme de 186 euros par enfant.

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

  • est informé de la bonne qualité de l’eau potable
  • est informé que la consommation électrique de la commune en éclairage public est excessive.
  • Décide que la décharge communale est fermée définitivement.
  • Décide que le dépôt de la remorque dans les quartiers, s’arrêtera le 26 septembre 2014, au lieu du 31 octobre.

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