Compte rendus du mois de mai 2017

MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 Mai 2017
Date de la convocation : 9/05/2017
Date de l’affichage : 9/05/2017

Le quinze Mai deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.
Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT, Arnaud BOURGEOIS, Nathalie ESPINE, Françoise BRIDOT, Jacqueline GALLOIS, Jean-Paul CORDIER, Carole DANEL, Peggy TOURNACHE, Luigi MAUGER.
Absents : M. Daniel LEMENAGER, excusé, Mme Christine HENRY.
M. Ludwig ROHRBASSER représenté par Mme TOURNACHE.
Mme GALLOIS est nommée secrétaire de séance.

PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Un état d’avancement de l’élaboration du PLU est effectué.
Le diagnostic territorial est achevé. Un bilan des forces et des faiblesses du territoire a été dressé ce qui a permis de dégager clairement les enjeux du futur Plan Local d’Urbanisme. A ce stade de l’élaboration du document, le Conseil Municipal doit débattre des orientations de son projet communal en ayant une vision du territoire à l’échéance des 10 à 15 prochaines années (horizon 2024-2030).

Ces orientations vont constituer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document synthétique constitue un élément du dossier de PLU qui comprendra en outre, un rapport de présentation, un règlement écrit, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, des documents graphiques et des annexes techniques. Le PADD définit dans le respect des objectifs et des principes énoncés par le Code de l’Urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Commune. Le PADD constitue la « clef de voûte » du PLU et les documents réglementaires (règlements graphique et écrit) permettent la mise en œuvre des grands principes retenus.
Le débat a donné lieu à la détermination des orientations détaillées dans le document joint au présent compte rendu de séance.La Municipalité de Warluis souhaite orienter son développement vers une hypothèse de 1 % par an.

La présentation jointe au présent document est complétée sur plusieurs points : un pictogramme sur les risques de coulées de boues est ajouté dans le hameau de Merlemont afin de tenir
compte des sensibilités recensées dans ce hameau. De même la cartographie sur les cheminements doux est modifiée pour ne prendre en compte que le chemin « Des Trésors de Warluis » dans le cadre d’un développement du tourisme axé sur les chemins de randonnée.

Un élu s’inquiète au sujet du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Beauvais-Tillé. Il est précisé que la servitude de dégagement de cet équipement s’impose en tant que servitude d’utilité publique à toutes les autorisations d’urbanisme délivrées sur le territoire de Warluis. A l’issue du débat, l’ensemble des orientations présentées dans la suite du présent compte-rendu sont validées à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

PRESCRIPTION D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’afin d’autoriser la réalisation du projet de sablière, il convient d’apporter des modifications au Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur le territoire communal.
En vertu des dispositions du Code de l’Urbanisme, la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU est menée par le Maire. Considérant l’intérêt général que présente le projet de réalisation d’une sablière au Nord du territoire de Warluis en termes d’emplois, de retombées économiques.considérant que la réalisation de ce projet nécessite des adaptations du document d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal de Warluis, qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de sablière et emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme communal.

Considérant que le PADD du PLU approuvé prévoit des dispositions relatives aux zones de carrières :
«  le développement des agglomérations de l’Oise nécessite de nombreuses exploitations qui sont ouvertes aux environs de Beauvais ». Pour tenir compte de cette demande forte en matériaux, la Commune de Warluis avait prévu des zones N  « c » notamment dans la vallée du Thérain. Les carrières y sont tolérées à condition que le réaménagement du site après exploitation soit compatible
avec l’ambiance paysagère de la Vallée du Thérain. »

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

– d’engager une procédure de déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de sablière avec mise en compatibilité du PLU,
– d’énoncer que les objectifs poursuivis par cette procédure sont les suivants :
– prendre en compte le caractère d’intérêt général du projet,
– favoriser le développement économique sur le territoire de Warluis,
– contribuer à consommer les ressources au plus près de leur usage, diminuant les émissions de gaz à effet de serre, liées au transport de matériaux,
– de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la dite procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU et de prendre tout acte visant à l’organisation et la conduite de ladite procédure ;
– de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;

BUDGET ANNEXE

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe,
Après délibération, le conseil municipal,
-considérant que les finances ont été normalement administrées et procédant au règlement définitif du budget annexe 2016,
-approuve à l’unanimité le compte administratif 2016.

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION 2016 :

Après avoir approuvé le compte Administratif 2016, le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2016 établit par Monsieur le trésorier n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

BUDGET :

REMBOURSEMENT POUR DEGRADATION SUR UN VEHICULE :

Considérant que la commune est responsable de l’entretien des voies communale,
Considérant qu’un administré a abimé le pneu de son véhicule sur une sortie d’eau pluviale dégradée et coupante située sur la voie communale,

Le conseil municipal, après délibération :

Donne son accord pour procéder au remboursement des frais occasionnés pour la réparation du pneu, sur présentation de la facture.

BUDGET :

PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION « LES LOULOUS D’ABORD »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’association des parents d’élèves « les loulous d’abord » propose un don à la commune afin de financer le transport des élèves de la commune à la piscine. Après délibération, le conseil municipal accepte la participation de l’association et demande à M. le Maire d’établir un titre de recette du montant correspondant à 50 % des frais de transport, pour l’activité piscine dont les élèves de l’école élémentaire ont participé tout au long de l’année scolaire.

REPARTITION DU PRODUIT DE LA VENTE DE CONCESSIONS ENTRE LE CCAS ET LA

COMMUNE :

Le produit des ventes des concessions aux cimetières de Warluis et de Merlemont est actuellement réparti à raison de 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS conformément aux dispositions de l’ordonnance royale du 6 décembre 1843.Considérant la loi du 21 février 1996 et à l’instruction du 27 septembre 2000 :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier la réparation des recettes de concessions sur la base suivante :

1/3 au profit du CCAS
2/3 au profit de la Commune.

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE :

Le conseil municipal souhaite avoir des informations complémentaires avant d’accepter d’adhérer à la compétence : maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables ».

REMPLACEMENT DE LA VIDEO PROTECTION :

Considérant que l’installation actuelle de la vidéo protection est hors service,
Considérant la délibération en date du 21/09/2015,
Après délibération et étude des devis, le conseil municipal demande des informations complémentaires sur les devis et suspend sa décision à une date ultérieure.

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

– Est informé que les avaloirs rue de la gare et rue du chêne Godard sont posés,
– Est informé que le chantier d’insertion de la Communauté d’Agglo a effectué les peintures dans l’école maternelle et travaille actuellement au rejointoiement du mur du cimetière.
– Entend des réclamations concernant l’aménagement de la rue des prairies,
– Entend une réclamation concernant les panneaux d’information en cours d’installation,