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Bulletin municipal

Conseil municipal du 13 mars 2017

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

Tel : 03 44 89 27 13

Fax : 03 44 89 02 74

 

 DELIBERATION    DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 13 MARS 2017

 

Date de la convocation : 7/03/2017

Date de l’affichage : 7/03/2017

 

Le treize Mars deux mille dix sept, à dix-neuf  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

 

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT,  Arnaud BOURGEOIS,  Nathalie ESPINE, Françoise BRIDOT, Jacqueline GALLOIS Carole DANEL, Christine HENRY, Ludwig ROHRBASSER, Daniel LEMENAGER Luigi MAUGER.

 

Absents : Mme TOURNACHE représentée par M. ROHRBASSER, M. CORDIER représenté par Mme BRIDOT.

 

  1. BOURGEOIS est nommé secrétaire de séance.

 

BUDGET COMMUNAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2016.

Après délibération, sous la présidence de Monsieur LEMENAGER, doyen de séance,   le conseil municipal:

-considérant que les finances ont été normalement administrées et procédant au règlement définitif du budget 2016,

-approuve à l’unanimité le compte administratif 2016.

 

COMPTE DE GESTION  2016 :

Après avoir approuvé le compte Administratif 2016, le conseil municipal déclare que le compte de gestion établit par Monsieur le Trésorier  n’appelle  aucune observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT :

L’assemblée émet un avis favorable à l’affectation des résultats du compte administratif 2016 dans le budget 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VOTE DES TAXES :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la diminution de la dotation de l’Etat  et la  suppression de la dotation de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis provoquent une diminution importante des recettes de fonctionnement,

De ce fait, il est impératif d’augmenter les taxes communales afin de pouvoir équilibrer le budget.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, L’augmentation des  taux d’imposition 2017 :

 

Taxes Taux
Taxe d’habitation 8.97%
Taxe foncière (bâti) 17.64%
Taxe foncière (non bâti) 41.69%

 

 

BUDGET COMMUNAL 2017 :

Monsieur  le Maire expose au conseil municipal les différentes diminutions ou suppressions  des recettes 2017 et les économies proposées sur ce  budget.

Après délibération, le budget communal 2017 proposé par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de :

  • Section de fonctionnement : 578 450.00 €
  • Section d’investissement :  580 386.22  €

SUBVENTIONS :

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT
Anciens Combattants 500 €
Coopérative scolaire 1 500 €
Comité de Fêtes WES 750 €
Musée de l’aviation 250 €
Société de Tir 235€
SPA 345 €

SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE 60) :

PROJET DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX : Rue du bout riflé

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SE 60 a établi un chiffrage des travaux de mise en souterrain des réseaux de la rue du bout riflé entre la rue des prairies et le rue de Merlemont.

Après étude de la proposition, le conseil municipal rejette ce projet, trop onéreux pour le budget 2017.

PROJET DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la possibilité de remplacer les lampadaires de la rue de la gare, rue de Beauvais, rue du chêne Godard, Bruneval, par des lampadaires plus récents et plus économiques.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition chiffrée du SE 60 ;

Monsieur le Maire est chargé de signer tout document afférent à cette affaire.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux travaux de création d’avaloirs, rue Pasteur, considérant la création prochaine d’un réseau d’eaux pluviales rue Buquet.

SYNDICAT DE LA VALLEE DU THERAIN :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le syndicat de la Vallée du Thérain fait une étude sur l’état du ru d’Orgueil entre Saint Sulpice et Warluis.

PROJET DE CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX :

Monsieur le MAIRE expose au conseil municipal le projet de construction des ateliers municipaux avec la création d’un point de collecte des déchets végétaux, situé rue des prairies sur le terrain de l’ancienne station d’épuration.

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLO DU BEAUVAISIS :

Conformément à la loi, la communauté d’Agglo du Beauvaisis nous a transmis le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil municipal :

  • Est informé que Ms d’AMECOURT et ROHRBASSER se renseignent afin de créer une page FACEBOOK
  • Est informé que M. CORDIER sollicite la Communauté d’Agglo afin qu’elle finance la création du point collecte des déchets végétaux.
  • Constitue les bureaux de vote pour les prochaines élections ;
  • Est informé que l’association «  les loulous d’abord » n’organisera pas la brocante annuelle.