conseil Municipal du 12 décembre 2016

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

Tel : 03 44 89 27 13

Fax : 03 44 89 02 74

 

 COMPTE RENDU   DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE   DU 12 décembre  2016

 

Date de la convocation : 6/12/2016

Date de l’affichage : 6/12/2016

 

Le douze décembre deux mille seize, à dix-neuf  heures,  les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe de PONTON d’AMECOURT, Maire de WARLUIS.

 

Présents : M. M. Christophe de PONTON d’AMECOURT,  Nathalie ESPINE, Jean-Paul CORDIER, Jacqueline GALLOIS, Françoise BRIDOT, Daniel LEMENAGER, Carole DANEL, Christine HENRY,  Luigi MAUGER, Peggy TOURNACHE.

 

Absents : M. Arnaud BOURGEOIS représenté par Mme Carole DANEL, M. Ludwig ROHRBASSER représenté par Mme TOURNACHE.

 

Mme GALLOIS est nommée secrétaire de séance.

 

TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DE SAINT ARNOULT :

  1. le Maire expose au conseil la nécessité de prévoir la réfection de la rue de Saint –Arnoult, dans le tronçon entre la sortie du hameau et le carrefour des 4 chemins.

Cet itinéraire assure la liaison des transports scolaires dans le cadre du regroupement scolaire avec la commune de Montreuil-sur-Thérain.

Le projet consiste à renforcer les rives de chaussée et procéder à la réfection de certaines parties de chaussée.

Le devis s’élève à la somme de 51 136.20 € TTC.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention de la Communauté d’Agglo au taux de 50 %

Subvention du Conseil Départemental au taux de 27 %

 

Après délibération, le conseil municipal :

  • sollicite les subventions auprès de la Communauté d’Agglo et du Conseil Départemental de l’Oise.
  • S’engage à réaliser les travaux dès l’accord de subvention, les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 ;
  • Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

 

 

 

 

 

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT:

Conformément à la réglementation en vigueur, la communauté d’agglo du Beauvaisis   communique le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement de l’année 2015.

 

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

Conformément à la réglementation en vigueur, la communauté d’agglo du Beauvaisis  communique le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement de l’année 2015.

 

TERRAIN « LES SABLONS DE LA REMISE » :

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser la proposition de la famille FALLIGERHO pour l’achat d’un terrain situé au lieu-dit « les sablons  de la remise ».

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE : CONVENTION ABRI VOYAGEURS :

Après délibération le conseil municipal adopte la convention avec le Conseil départemental de l’Oise et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
CONVENTION ENTRE LA           COMMUNE ET LA SOCIETE CEVEP POUR LA CONCESSION DE MOBILIER URBAIN :

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour la signature d’une convention entre la commune et la société CEVEP.

  1. le Maire est chargé de signer tous documents afférents à cette affaire.

 

SYNDICAT DES SOURCES DE SILLY TILLARD :

Considérant la démission de Mme GILLOT, déléguée communale auprès du Syndicat des sources de Silly Tillard,

Le conseil municipal, après délibération nomme :

Déléguée titulaire : Mme GALLOIS

Déléguée suppléante : Mme BRIDOT.

 

Le conseil Municipal est informé que le Syndicat des Sources de Silly Tillard prévoit le remplacement des canalisations d’eau potable des deux côtés de la RD 1001, en 2017.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Le conseil municipal :

  • Est informé que la SNCF prévoit la réfection du passage à niveau rue de la gare dans le courant de l’année 2017.
  • Fixe les dates des prochaines réunions du conseil municipal,
  • Est informé de la démission de M. PENET en tant que membre du CCAS,
  • Entend le compte rendu de M. CORDIER sur le projet d’installation d’un point vert.