03 44 89 27 13

Commune de Warluis (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Contact-N°utiles-Partenaires-Venir à Warluis
    • Présentation de la commune-histoire/patrimoine
    • Conseil municipal-Equipe municipale
    • Comptes rendus des conseils municipaux-Arrêtés municipaux
  • Vie pratique
    • Commerces et services-Assitantes maternelles-Artisans-Professions libérales
    • Solidarité-Animaux-Déchets ménagers, point vert
    • Urbanisme-Marchés publics-Service public
    • Emploi – Formation – Stages
  • Vie quotidienne
    • Annuaires des associations
    • Ecole-Cantine/garderie-Accueil Collectifs des Mineurs
    • Sports & loisirs-Bibliothèque-Salle communale-Marché local
    • Evènements

Service public

Service public

Tous les services utiles

Mairie de WarluisService public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 14 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Lettre de démission du salarié

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail

  • Licenciement économique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse

1 rue des écoles
60430 Warluis
03 44 89 27 13

Nous écrire

Horaires

Lundi : 9h-12h | Fermé
Mardi : 9h-12h | 14h-18h
Mercredi : 9h-12h | Fermé
Jeudi : Fermé | Fermé
Vendredi : 9h-12h | 14h-18h

  • Accessibilité
  • •
  • Aide
  • •
  • Mentions légales
  • •
  • Plan du site
  • •